Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 4 avril 2026

1. Identification du vendeur

Alris Solution — Entrepreneur individuel
SIREN : 102 566 056
Nom commercial : Ayn Booking
Email : support@aynbooking.com
Téléphone : 07 69 71 98 44
Adresse : 6 Boulevard Joséphine Baker, 94350 Villiers-sur-Marne, France

2. Objet

Les présentes CGV encadrent la vente de licences d'utilisation du plugin Ayn Booking, ainsi que les services associés (mises à jour, support, accès aux fonctionnalités).

3. Nature du produit

Ayn Booking est un logiciel distribué sous forme de plugin WordPress. Le client achète une licence d'utilisation, et non une propriété du logiciel.

4. Conditions d'accès

L'utilisation du plugin nécessite :

  • un site WordPress actif
  • un hébergement compatible
  • des compétences techniques minimales

Le client est seul responsable de son environnement technique.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€). TVA non applicable (article 293B du CGI). Les prix peuvent évoluer à tout moment sans effet sur les commandes déjà validées.

6. Commande et activation

Toute commande implique acceptation des présentes CGV. Après paiement :

  • la licence est activée
  • l'accès au produit est immédiat

7. Paiement

Les paiements sont réalisés via des prestataires sécurisés (ex : Stripe). Ayn Booking ne stocke aucune donnée bancaire.

8. Durée de la licence

La licence est valable 12 mois. Elle inclut :

  • mises à jour
  • accès au support (selon offre)

9. Non-renouvellement

La licence n'est pas reconduite automatiquement. À expiration :

  • le plugin reste actif
  • les mises à jour et le support cessent

Aucune obligation de renouvellement n'est imposée.

10. Garantie commerciale

Une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours est proposée. La demande doit être faite par email. Aucun remboursement ne sera effectué après ce délai.

11. Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement.

12. Limitation de responsabilité

Ayn Booking ne saurait être tenu responsable :

  • des pertes de revenus
  • des erreurs de réservation
  • des problèmes de synchronisation
  • des pertes de données
  • des dommages indirects

Le client reconnaît utiliser le plugin sous sa seule responsabilité.

13. Automatisation et risques métier

Le plugin automatise certaines opérations (réservations, paiements, synchronisations). Le client reste responsable :

  • de la vérification des données
  • du paramétrage
  • des décisions opérationnelles

Ayn Booking ne garantit pas l'absence d'erreurs liées à des automatisations.

14. Services tiers

Le plugin dépend de services externes (Stripe, WooCommerce, Airbnb, Booking.com, etc.). Ayn Booking n'est pas responsable :

  • de leur disponibilité
  • de leurs modifications
  • de leurs bugs

15. Responsabilité financière

Ayn Booking n'intervient jamais comme intermédiaire financier. Les flux financiers (ex : Stripe Connect) sont gérés directement entre les parties. Ayn Booking ne peut être tenu responsable :

  • des paiements
  • des litiges financiers
  • des retards ou erreurs de versement

16. Support

Le support est fourni selon l'offre. Sont exclus :

  • développement spécifique
  • assistance avancée serveur
  • configuration complète du site

Ayn Booking se réserve le droit de limiter le support en cas d'abus.

17. Utilisation abusive

Toute utilisation abusive, frauduleuse ou détournée du plugin pourra entraîner :

  • suspension de la licence
  • résiliation sans remboursement

18. Propriété intellectuelle

Le plugin reste la propriété exclusive d'Alris Solution. Le client dispose d'un droit d'utilisation non exclusif. Interdictions :

  • revente
  • copie
  • modification pour redistribution

19. API et intégrations

L'accès API est fourni sans garantie de disponibilité. Ayn Booking peut modifier, restreindre ou supprimer l'API à tout moment.

20. Disponibilité du service

Ayn Booking ne garantit pas un fonctionnement sans interruption. Des mises à jour ou maintenances peuvent impacter temporairement le service.

21. Données

Le client est responsable des données qu'il manipule. Ayn Booking ne peut être tenu responsable de la perte de données ou de la mauvaise utilisation des données.

22. Résiliation

Ayn Booking peut suspendre ou résilier une licence en cas de :

  • non-respect des CGV
  • usage frauduleux
  • atteinte au service

23. Force majeure

Ayn Booking ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure.

24. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux français compétents.